NAUTITECH, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 379 124 779, ayant son siège social 5 RUE HUBERT PENNEVERT 17300 ROCHEFORT, France.(ci-après « NAUTITECH »), édite et met à la disposition de ses Partenaires un site internet leur permettant d'accroître leurs revenus, soutenir leur modèle commercial et faciliter la communication entre leurs collaborateurs et les équipes NAUTITECH, disponible à l’adresse https://link.nautitechcatamarans.com (ci-après « le Site »).
MyPRM
Nom de l'entreprise / Nom commercial : MyPRM.
Siège : 6 rue du Général Clergerie 75116 Paris.
Siret : 83167037700025
Structure juridique : S.A.S. (Société par Actions Simplifiée).
Directeur des publications : M. Richard Bessis.
Hébergeur du site :
OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Président : Michel Paulin
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Propriété intellectuelle :
Le Site et tous ses éléments relèvent de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques et dessins et modèles) et sont protégés à ce titre.
Le Site et tous ses éléments (architecture, charte graphique, textes, photographies, illustrations, logiciels, images, séquences animées, éléments sonores, tels que la musiques, les bruitages, etc.) sont la propriété de NAUTITECH ou de tiers ayant autorisé NAUTITECH à les utiliser et/ou exploiter.
Tous les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
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Par exception à ce qui précède, NAUTITECH autorise :
la reproduction et la représentation à des fins pédagogiques, sur support papier uniquement, des textes publiés sur le Site;
le téléchargement des éléments expressément désignés sur le site comme étant librement téléchargeables.
Ces autorisations particulières sont concédées, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :
gratuité de la diffusion,
respect de l'intégrité des documents ou éléments reproduits ou téléchargés : pas de modification ni altération d'aucune sorte,
et, pour les textes publiés sur le site : citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Source NAUTITECH. Droits de reproduction réservés et strictement limités. », et mention de l'adresse Internet du site de NAUTITECH dans les éventuelles références.
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NAUTITECH s’attache à protéger vos informations personnelles et à adopter une démarche claire et transparente quant aux informations collectées et à la manière dont elles sont utilisées. Cette charte de protection des données personnelles (ci-après « la Charte ») explique la façon dont les informations personnelles collectées par NAUTITECH sont traitées, lorsque vous utilisez le Site web, les services fournis par NAUTITECH via le Site.
Vous êtes invité à lire attentivement la Charte ci-dessous pour comprendre notre vision et nos pratiques en matière de traitement des informations personnelles.
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Cette Charte a vocation à s’appliquer aux visiteurs (ci-après les « Utilisateurs ») lors de leur navigation sur le Site de NAUTITECH. De plus, la présente Charte s’applique pour toutes les communications et interactions que vous avez avec nous ou nos sous-traitants, que ce soit sur notre, par messagerie instantanée, courriel, en personne, par téléphone ou sur les réseaux sociaux.
SI vous avez des questions sur vos Données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter directement :
- Par le formulaire de contact sur notre Site, ou
- Par email marketing@nautitech.fr
Définitions
Comprendre les termes complexes d’une Charte de protection des données personnelles peut être un défi, vous trouverez ci-dessous les principales définitions techniques et juridiques.
« Données personnelles »
désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »), est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Responsable de Traitement »
Désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.
« Sous-traitant »
Désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
« Traitement des données »
Désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
« Utilisateur »
Désigne toute personne qui a accès ou utilise le Site.
Qui est responsable du traitement de vos données ?
NAUTITECH est responsable du traitement des données personnelles recueillies dans le cadre de l'utilisation du Site dans l'Espace économique européen et au Royaume-Uni.
Aucun transfert de vos données à caractère personnel n’est réalisé hors de l’Union Européenne.
Contenu et utilisation de l’Extranet
Ce service est exclusivement réservé aux agents, lesquels ont conclu avec Nautitech Catamarans une convention d’intermédiation. Ils pourront être désignés comme les « utilisateurs »
Les présentes mentions définissent les règles d’accès, de fonctionnement et d’utilisation de l’extranet https://link.nautitechcatamarans.com.
L’utilisation du site est soumise à l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignée les « CGU »).
Par conséquent, en se connectant sur l’espace professionnel, l’utilisateur donne son accord aux présentes CGU.
Consultation, modification et interdépendance
Bien que Nautitech Catamarans fournit tous ses efforts pour maintenir le contenu à jour, elle ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité des informations qui y figurent. Par conséquent, sa responsabilité ne saurait être recherchée.
Nautitech Catamarans se réserve le droit de compléter, modifier ou supprimer à tout moment, sans préavis et sans que cela puisse donner lieu à une notification préalable, ni quelconque indemnité, tout ou partie des CGU.
La dernière version des CGU mise en ligne est applicable de plein droit auprès des utilisateurs de l’extranet. Nautitech Catamarans invite donc les utilisateurs à consulter cette page à chacune de ses connexions.
Personnes habilitées à accéder à l’extranet et sécurité du compte
Sous réserve de leur inscription, l’accès au site link.nautitechcatamarans.com est exclusivement réservé aux agents ayant conclu avec Nautitech Catamarans, un contrat.
Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur, selon les conditions fixées par son fournisseur d’accès.
Lors de l’inscription sur l’extranet, l’utilisateur bénéficie d’un accès à un espace professionnel sécurisé. A ce titre, un code de connexion est attribué auquel est associé un mot de passe. Il est fortement recommandé de changer le mot de passe associé. Egalement il est possible de modifier le mot de passe à tout moment.
Les codes d’accès sont strictement personnels et confidentiels. Dès lors, l’utilisateur s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures propres à en assurer la confidentialité (modification périodique du mot de passe, complexité du mot de passe etc.) et à informer Nautitech de toute utilisation frauduleuse qui pourrait en être faite. Nautitech Catamarans se réserve le droit de suspendre l’accès de l’espace professionnel en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse. L’utilisateur sera informé de la suspension dans les meilleurs délais.
L’utilisateur est responsable des conséquences faisant suite à toute communication de ses code et mot de passe ainsi que de l’utilisation faite sur son « espace personnel ». Par ailleurs, il s’engage à ne pas utiliser l’extranet à des fins contraires à la législation en vigueur, contraires aux CGU ou contraires aux intérêts de Nautitech Catamarans.
Services disponibles
Nautitech Catamarans fournit à ses agents partenaires un ensemble de services en ligne permettant :
La consultation de la documentation relative aux produits (documents précontractuels et contractuels)
La possibilité de créer vos tickets après-vente et d’en assurer son suivi et modification si nécessaire
Toute nouvelle fonctionnalité qui viendrait améliorer, modifier ou supprimer un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service mis à disposition seront soumis, sauf stipulation expresse contraire, aux présentes CGU.
Disponibilité de l’extranet
L’utilisateur du site Nautitech link reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
L’extranet Nautitech link est accessible 24h/24 et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés d'ordre technique et de maintenance.
Nautitech se réserve la possibilité, à tout moment et sans notification préalable, de fermer ou rendre inaccessible tout ou partie de son site pour des raisons de maintenance technique nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services ou à la demande de toute autorité judiciaire.
Elle se réserve également la possibilité d’ajouter, de supprimer et de modifier les fonctionnalités de l’extranet sans notification préalable.
Nautitech Catamarans ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’inaccessibilité ou de l’interruption totale ou partielle de la consultation des pages du site, ou des dysfonctionnements qui pourraient résulter de difficultés liées au fonctionnement du site, notamment en cas de force majeure, période de maintenance, défaillance ou perturbation informatique ou de télécommunication.
De même, sa responsabilité ne saurait être engagée en raison des dommages indirects tels qu’un manque à gagner ou une perte de clientèle notamment.
Malgré les moyens mis en œuvre par Nautitech, il n’est pas exclu que le contenu des informations se trouvant dans l’espace professionnel de l’agent soit partiellement endommagé ou détruit par accident. Il lui incombe donc d’enregistrer, sur ses propres outils sécurisés (disque dur, clé USB etc.), tout document important.
L’utilisateur est le seul responsable de la perte de données, d’éventuels virus ainsi que de toute difficulté ou dysfonctionnement résultant notamment de la navigation sur le site et du téléchargement des données, textes, images, éléments vidéo ou audio disponibles.
Les éléments, documents, produits ou services disponibles sur l’extranet peuvent, à tout moment, être modifiés, corrigés ou supprimés par Nautitech sans notification préalable, et sans que cela puisse entraîner une quelconque indemnité.
Toute nouvelle fonctionnalité qui viendrait améliorer, modifier ou supprimer un ou plusieurs services existants ainsi que tout nouveau produit ou service mis à disposition seront soumis, sauf stipulation expresse contraire, aux présentes CGU.
Utilisation du site
Nautitech, en collaboration avec l’hébergeur du site, met tout en œuvre pour offrir des informations et/ou des outils disponibles et actualisés. Les informations disponibles sur l’extranet sont fournies pour une durée limitée à leur validité.
L’ensemble de la documentation disponible sur l’extranet est communiqué sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur et doit être utilisé avec précaution. En sa qualité d’agent et de professionnel du nautisme , il lui appartient de relire attentivement l’ensemble des documents mis à disposition par Nautitech et destinée à ses clients. Nautitech rappelle que cette documentation doit être utilisée conformément aux demandes formulées par leurs clients.
Fin des droits d'accès
Nautitech se réserve le droit de mettre fin à tout ou partie des droits d'accès correspondant aux codes de connexion et mots de passe, si elle a de bonnes raisons de croire que l’utilisateur a agi de manière illégale ou en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes CGU ou du contrat.
L’accès à l’extranet cessera automatiquement lorsque le contrat conclue entre Nautitech et l’agent est résilié.
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